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Logiciels de caisse et normes fiscales

Conseils et solution pour se conformer aux normes fiscales

Reprenant le Focus fabriquant paru dans le magasine La Toque Magazine n°276 – Janvier 2017, Cashmag a pu s’exprimer sur la nouvelle norme fiscale pour les logiciels de caisse. En voici un résumé.

Lire l'article complet paru dans le magazine LA TOQUE

Pour lutter contre la fraude fiscale, le législateur a mis en place un arsenal de mesures ces dernières années. Les dernières dispositions poussent les éditeurs de logiciels à aller en plus loin dans la traçabilité et l’inviolabilité des données d’encaissement. Au 1er Janvier 2018, tous les commerçants devront utiliser une caisse enregistreuse aux normes, et ce, quel que soit le système embarqué : progiciels de caisses électroniques, logiciels de terminaux de vente, applications pour écrans tactiles et tablettes …

La loi oblige les éditeurs à mettre en place des dispositifs inviolables permettant de tracer les opérations d’encaissement, de sécuriser ces données et de permettre leur restitution complète au fisc. Il ont aussi l’obligation de fournir une attestation de conformité à leurs clients. Pour cela, ils ont le choix entre la certification via un organisme indépendant (la seule habilité à ce jour étant Infocert, qui se base la marque Afnor NF525) ou l’auto-certification. Seul le certificat NF protège les deux parties en cas d’altération des données. Chez CashMag, nous avons opté pour la certification Afnor qui offre la plus grande sécurité informatique et juridique , via notamment un système d’encodage et de cryptage.

La dernière version de notre logiciel d’encaissement GOMC POS 13.0 vient de recevoir la certification. Tous nos équipements sont désormais conformes à la loi de finance 2016.

Pour éviter les installations de dernière minute en Décembre 2017 et afin de pas attirer les soupçons du fisc en s’y prenant au dernier moment, nous vous conseillons de ne pas attendre. En 2018, il y aura certainement des contrôles à la volée. Le commerçant encourt une amende de 7 500 Euros et un risque de contrôle fiscale, s’il ne dispose pas de cette attestation.

Les Atouts de notre logiciel GOMC POS NF525

  • Conformité législation fiscale française (NF 525) et Belge (SPF)
  • Saisie des ventes simple et rapide
  • Reconnaissance automatique des menus
  • Ticket restaurant par code barre
  • Gestion des avoirs clients
  • Création de fichiers clients
  • Gestion de la relation vente / Production (avec planning de fabrication/livraison)
  • Gestion des commandes lors des hausses d’activité
  • Édition du Z en aveugle
  • Incrustation vidéo à l’écran

TPV Terminal Point de Vente

TPV Portable Printer 55

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€ 390,00
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TPV FP 100/107

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€ 699,00
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TPV NCR T1000 Orderman

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€ 740,00
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TPV Smart Oxhoo

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€ 860,00
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TPV Zenio Oxhoo

TPV Zenio Oxhoo

€ 860,00
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TPV ULTIMO 1900 Oxhoo

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€ 1390,00
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TPV Columbus 800 Orderman

TPV Columbus 800 Orderman

€ 1390,00
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Logiciels d'encaissement Certifiés NF525

GOMC POS Access

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€ 99,00
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GOMC POS Light

GOMC POS Light

€ 390,00
€ 390,00
GOMC POS Standard

GOMC POS Standard

€ 1200,00
€ 1200,00
GOMC POS Premium

GOMC POS Premium

€ 1900,00
€ 1900,00

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